Guides · Droit du signalement
Analyses et conseils pratiques sur les procédures d'alerte, la protection des lanceurs et la conformité des employeurs.
Lorsque la procédure interne n'a pas produit de réponse dans les délais légaux, plusieurs voies s'ouvrent. Voici comment les distinguer sans compromettre votre protection.
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La loi liste les mesures de rétorsion, mais c'est la jurisprudence qui en précise les contours. Retour sur des situations concrètes examinées par les prud'hommes.
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Le dispositif d'alerte doit garantir la confidentialité de l'identité du lanceur. Les recommandations CNIL de 2023 apportent des précisions que peu d'entreprises appliquent correctement.
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