Politique de confidentialité | Elmcore Données et Vie Privée

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Elmcore Données et Vie Privée, Théo Nicolas, 41 Rue de la Mer, Barfleur, Normandie, 50760. Contact DPO : contact@service-elmcore.click.

2. Données collectées

Nous collectons les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact (nom, courriel, message, consultation souhaitée, date préférée) et, le cas échéant, les documents transmis dans le cadre d'une mission de conseil.

3. Finalités et bases légales

Réponse à vos demandes de contact : intérêt légitime et mesures précontractuelles (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD)
Exécution des missions de conseil : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Respect des obligations légales : conservation comptable et fiscale (art. 6.1.c RGPD)
Mesure d'audience anonyme (avec consentement) : art. 6.1.a RGPD

4. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement à Théo Nicolas et aux prestataires techniques strictement nécessaires à l'hébergement du site. Aucune donnée n'est vendue à des tiers. En cas d'orientation vers un avocat partenaire, vos données ne sont transmises qu'avec votre accord explicite.

5. Durées de conservation

Demandes de contact sans suite : 12 mois
Dossiers de consultation : 3 ans après la fin de la mission
Données comptables : 10 ans
Consentement cookies : 13 mois

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : contact@service-elmcore.click. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Transferts internationaux

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint aux dossiers, sauvegardes régulières.

9. Cookies

Pour les informations relatives aux cookies, consultez notre politique cookies.