Consultation

Consultation signalement professionnel

Premier entretien structuré pour évaluer votre situation de signalement, les voies légales ouvertes et les mesures de protection disponibles.

Format
Entretien individuel — cabinet ou visioconférence
Durée
90 minutes
Tarif
À partir de 180 € HT
Lieu
Barfleur ou à distance
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Consultation signalement professionnel

Pour qui

Salariés, agents publics et contractuels confrontés à un fait grave qu'ils envisagent de signaler ou viennent de signaler.

Résultat attendu

Une cartographie claire de votre situation, des délais applicables, des risques de représailles identifiés et un plan d'action priorisé.

La consultation signalement professionnel constitue le point d'entrée le plus demandé auprès d'Elmcore. Elle répond à un besoin précis : comprendre, avant d'agir, ce que la loi du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d'alerte et à la loi Sapin II imposent concrètement à un salarié qui a identifié un manquement grave.

Lors de l'entretien, nous examinons la qualification du fait (atteinte aux intérêts généraux, violation d'un engagement international, etc.), le canal de signalement approprié (employeur, autorité administrative, autorité judiciaire), et les conditions de protection contre les mesures de rétorsion.

Chaque dossier est traité avec la rigueur d'un instrument de mesure : rien n'est laissé au hasard, chaque élément est positionné dans le cadre juridique applicable avant toute recommandation.

Inclus

  • Analyse documentaire préalable (courriel, courrier interne, compte rendu)
  • Entretien de 90 minutes avec un conseiller spécialisé
  • Note de synthèse écrite sous 5 jours ouvrés
  • Orientation vers un avocat partenaire si contentieux envisagé

Non inclus

  • Rédaction de la alerte à votre place
  • Représentation devant le conseil de prud'hommes
  • Intervention auprès de votre employeur

Déroulement

  1. 1 Prise de contact et envoi des documents pertinents
  2. 2 Vérification de l'absence de conflit d'intérêts
  3. 3 Entretien structuré selon une trame d'évaluation
  4. 4 Remise de la note de synthèse et échanges de suivi par courriel

Préparation

Rassemblez tout écrit relatif au fait signalé, aux échanges avec la hiérarchie et aux procédures internes de votre employeur.

Contraintes

Le secret professionnel s'applique. Nous n'acceptons pas de dossiers impliquant directement votre propre employeur si celui-ci est déjà client d'Elmcore.

Assuré par Théo Nicolas, conseiller en droit du travail et procédures d'alerte

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