Consultation
Accompagnement anti-représailles
Suivi personnalisé après un signalement ou une alerte, pour documenter les mesures de rétorsion et préparer les recours.
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Pour qui
Personnes ayant déjà signalé un fait et craignant ou subissant des mesures de rétorsion de la part de leur employeur.
Résultat attendu
Un dossier chronologique des faits, une analyse des mesures contestables et une stratégie de réaction documentée.
Après un signalement, la période qui suit est souvent la plus délicate. Mutations soudaines, retraits de responsabilités, isolement professionnel ou procédures disciplinaires peuvent constituer des mesures de rétorsion au sens de l'article 6 de la loi du 21 mars 2022.
Cet accompagnement vise à documenter chaque étape avec la précision d'un registre horaire : dates, témoins, supports écrits. L'objectif est de constituer un dossier solide avant toute saisine du conseil de prud'hommes ou de l'inspection du travail.
Inclus
- Trois entretiens de 60 minutes
- Relecture des courriers et décisions internes
- Modèles de courriers de mise en demeure adaptés
- Coordination avec avocat si nécessaire
Non inclus
- Dépôt de plainte pénale
- Négociation directe avec l'employeur
Déroulement
- 1 Bilan initial des mesures subies ou redoutées
- 2 Collecte méthodique des preuves
- 3 Séances de suivi et ajustement de la stratégie
- 4 Clôture avec note récapitulative
Préparation
Conservez tous les échanges écrits depuis le signalement : courriels, convocations, changements d'affectation, évaluations.
Contraintes
L'accompagnement ne remplace pas un avocat en contentieux. Il prépare et structure le dossier.
Assuré par Théo Nicolas
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